Termes et conditions Floravert
Article 1 – Définitions
- Offre: toute offre du Vendeur à l'Acheteur ;
- Termes et conditions: l'intégralité des dispositions reprises ci-dessous ;
- Jour: jour de calendrier;
- Affaires: tous les articles offerts par le vendeur à l'acheteur qui font l'objet d'une offre, d'un accord ou de tout autre acte juridique. Cela comprend, entre autres, tout ce que le vendeur entreprend/livre ou a livré et/ou a entrepris, y compris en tout cas la fourniture d'arbres et de plantes de jardin ;
- HBN 2008: Conditions commerciales pour les pépinières aux Pays-Bas ;
- Droits de propriété intellectuelle: tous les droits de propriété intellectuelle et droits voisins ;
- Acheteur: toute partie concluant un accord avec le vendeur ou demandant un devis au vendeur ;
- Vendeur: Floravert met als vestigingsadres Hanzeweg 14, kamer 2.1.08 2803MC te Gouda, rechtsgeldig vertegenwoordigd door R.L. Dercksen, ingeschreven bij de kamer van koophandel onder nummer 87545519;
- Accord: un accord (y compris les annexes jointes) concernant la fourniture de services et/ou de biens qui est conclu entre le Vendeur et l'Acheteur, y compris toute modification convenue après la conclusion ;
- Partie(s): Vendeur ou Acheteur. Lorsque le terme est utilisé au pluriel, il désigne Vendeur et Acheteur.
Article 2 – Applicabilité
2.1 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les Offres et/ou services de Floravert et/ou à tous les Contrats conclus avec Floravert et à toutes autres relations juridiques entre l'Acheteur et Floravert. Des dispositions divergentes ne sont valables que si elles ont été expressément convenues au préalable par écrit entre l'Acheteur et Floravert.
2.2 Seules les personnes autorisées à le faire selon le registre du commerce de la Chambre de Commerce sont autorisées à accomplir des actes juridiques au nom de Floravert. Les actes juridiques accomplis par des personnes autres que les personnes autorisées ne peuvent être opposés à Floravert et aux tiers que si Floravert les a confirmés par écrit.
2.3 Avant la conclusion du Contrat, le texte des présentes Conditions Générales et le HBN 2008 seront mis à la disposition de l'Acheteur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Floravert indiquera avant la conclusion du Contrat comment les Conditions Générales et le HBN 2008 peuvent être consultés chez Floravert et qu'ils seront envoyés gratuitement par e-mail dans les meilleurs délais à la demande de l'Acheteur.
2.4 Les Conditions Générales et le HBN 2008 sont accessibles à tous et
inclus sur le site www.floravert.nl.
2.5 Floravert est autorisée à tout moment à modifier ou compléter les présentes Conditions Générales. Les conditions générales modifiées continueront de s'appliquer. La modification sera communiquée à l'Acheteur par e-mail.
2.6 Les présentes Conditions Générales s'appliquent également à toute personne engagée par Floravert, et à toute personne dont les actes ou omissions Floravert est ou pourrait être responsable.
2.7 Floravert n'accepte aucune condition générale de l'Acheteur, sauf convention contraire expresse et écrite. Dans le cas où l'Acheteur se réfère à ses propres conditions générales et déclare ces conditions applicables, les Parties conviennent expressément en acceptant les présentes conditions générales de Floravert que Floravert n'est pas lié par ces conditions générales de l'Acheteur.
Article 3 – L'Offre
3.1 Une Offre de Floravert est entièrement sans engagement. Les calculs de prix et les conditions inclus dans l'Offre s'appliquent exclusivement aux biens et/ou services spécifiés. Si une Offre a une durée de validité limitée, ou est faite sous d'autres conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'Offre.
3.2 L'Offre contient une description complète et précise des biens et/ou services offerts. Le descriptif est suffisamment détaillé pour permettre une bonne appréciation de l'Offre par l'Acheteur.
3.3 Floravert ne pourra être tenue à son Offre si l'Acheteur aurait compris que l'Offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur ou une erreur manifeste.
3.4 En cas d'acceptation d'une Offre sans engagement par l'Acheteur, Floravert se réserve le droit de révoquer ou de s'écarter de l'Offre immédiatement après réception de l'acceptation.
3.5 Les promesses verbales n'engagent Floravert qu'après avoir été expressément confirmées par écrit par Floravert.
3.6 L'Offre de Floravert ne s'applique pas automatiquement aux Offres, articles et/ou services ultérieurs.
3.7 Les ajouts, modifications et/ou autres accords ne sont valables que s'ils sont expressément convenus par écrit entre les parties.
Article 4 – Le Contrat
4.1 Un Contrat entre Floravert et un Acheteur est conclu
après évaluation de sa faisabilité par Floravert et Floravert confirme par écrit
la conclusion et le contenu du Contrat.
4.2 Si l'Acheteur a accepté l'Offre par voie électronique, Floravert accusera immédiatement réception de l'acceptation de l'Offre par voie électronique, sous réserve des dispositions des paragraphes 1, 3, 5 et 6.
4.3 Dans la mesure où l'acceptation par l'Acheteur d'une Offre faite par Floravert s'écarte de l'offre sur un point quelconque, un Contrat ne sera pas formé tant que Floravert n'aura pas confirmé par écrit la formation et le contenu du Contrat.
